Ø Contexte, les 4 Scot engagés dans la démarche
Le territoire concerné par la démarche regroupe aujourd’hui :
- 4 SCoT, soit 13 intercommunalités - dont 4 communautés d’agglomération et une communauté urbaine - comptant au total 257 communes.
- Au dernier recensement, un peu plus d’un million d’habitants pour un territoire de 1768 km², soit une densité de 572 hab/km².
3 des 4 Scot impliqués sont déjà approuvés. Le Scot du Grand Douaisis a été approuvé à la fin de l’année 2007, et les Scot de Lens-Liévin-Hénin-Carvin et de l’Artois, au début de l’année 2008. Le Scot de la Région d’Arras est en cours d’élaboration, suite à la mise en révision du Schéma Directeur.
Un partenariat informel existe depuis longtemps entre ses structures. Face aux interdépendances des territoires et aux enjeux communs, il a été choisi de donner une nouvelle envergure à ce partenariat, et d’aller vers un degré d’intégration supérieur.
Ø Les objectifs du partenariat
Le partenariat répond à deux objectifs majeurs :
- Appuyer le suivi et l’application des Scot
Ce partenariat représente un lieu d’échanges, de réflexions méthodologiques, et de retours d’expériences pour faire avancer les structures dans leurs démarches. Il vise également à mettre en place des travaux d’observation et d’évaluation communs pour aider les Scot dans leurs missions d’élaboration et de suivi de la planification, mais aussi à faciliter les travaux interterritoriaux.
- Assurer la mise en cohérence interterritorial des documents de planification
Chaque Scot engage son territoire dans un projet politique. L’InterScot est également l’occasion de confronter ces projets, pour les comparer, et les mettre en perspective avec les politiques menés par les autres acteurs de l’aménagement et de la planification. Des outils et actions seront ainsi mis en place, afin d’assurer une mise en cohérence des différents projets.
A partir de ces enjeux, a été déterminé un premier programme d’actions dont les 3 grands axes sont les suivants :
- Mener des réflexions territorialisées et des réflexions thématiques (Les thématiques des transports et de l’occupation du sol ont pour l’instant été mises en avant)
- Valoriser la démarche par des travaux de communication
- Intégrer le partenariat dans un système d’acteurs plus large
Ø La méthode et les moyens mis en œuvre
Pour structurer la démarche, une convention cadre de partenariat et d’objectifs a été élaborée.
La convention est signée pour une durée de trois ans, et renouvelable à ce terme. Les éléments principaux de la convention sont repris ci-après.
La convention reprend les objectifs principaux du partenariat, les moyens mis en place pour y parvenir, tant financiers qu’humains. Un mi-temps dédié à l’InterScot est créé pour animer la démarche, et un budget annuel de fonctionnement de 22 000 euros a été défini. Chaque structure contribue à hauteur égale à ce budget.
Le Syndicat Mixte du Scot du Grand Douaisis est désigné structure porteuse de l’opération. Il est responsable du budget et héberge le poste de chargé de mission créé.
Un principe d’ouverture aux Scot voisins y a été intégré pour permettre au partenariat de s’enrichir, et d’avancer en fonction des enjeux identifiés avec de nouveaux partenaires.
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